Après consultation de nos juristes, il a été confirmé que la responsabilité des administrateurs et modérateurs de page et groupes Facebook (et autres médias sociaux) pourront être engagées en cas de publication illégales ou de facilitation du travail dissimulé.
Ainsi, les groupe de mise en relation client prestataires
– n’obligeant pas l’annonce d’un SIRET valide (en cours d’activité et dans le bon domaine d’activité) pour les publication prestataires.
– tolérant les demandes clairement orientée travail au noir/travail dissimulé de la part de clients.
– tolérant les annonces et recommandations de prestataires « amateurs passionnés » ou « semi-pro » n’ayant pas de structure légale permettant leur facturation
– permettant une ambiguïté ou une mise en relation publique ou privée facilitant le travail dissimulé
peuvent être sanctionnés, et leurs responsables (administrateur et modérateurs) pourront être poursuivis.
Nous vous conseillons donc d’être vigilant sur le contenu de vos groupes et pages, et de faire en sorte que les espaces que vous administrez soient en accord avec la législation.
